L'Immatriculation et la Carte Grise : L'Identité de votre Véhicule
Tout véhicule motorisé circulant sur la voie publique doit posséder un certificat d'immatriculation, communément appelé "carte grise". Ce document, émis par la préfecture, contient des informations essentielles : le numéro d'immatriculation (la plaque), l'identité du propriétaire, et les caractéristiques techniques du véhicule (marque, type, puissance fiscale, etc.). Tout changement (adresse, vente) doit être déclaré dans un délai imparti sous peine d'amende.
FAQ :
Q : Que faire en cas de vente d'un véhicule ?
R : La procédure est désormais entièrement dématérialisée. Le vendeur doit déclarer la cession en ligne sur le site de l'ANTS. L'acheteur procède ensuite à sa demande de nouvelle carte grise à son nom.
Q : À quoi correspond la puissance fiscale (CV) ?
R : Elle est calculée à partir de la puissance réelle du moteur (kW) et des émissions de CO2. Elle détermine le montant de la taxe régionale due lors de la délivrance du certificat d'immatriculation.